Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet myskara.fr , propriété de KEMECOM, dont le siège social est situé au 9 RUE DU PROGRES 69800 Saint-Priest, immatriculée sous le numéro SIRET 81920618600028
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de parfums d’intérieur proposés par le vendeur au consommateur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas le vendeur.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes validées successivement par des clics de confirmation. Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement disponible.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France (et à l’étranger si spécifié).
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard de plus de 10 jours, le client peut demander l’annulation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retour & remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Garantie & conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison.